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1 — n° 1/2024 (Décembre 2024)
Propriété collective sur les arbres du village et sur les arbres d’un champ collectif en droit positif congolais. Analyse de la légitimité formelle des droits forestiers des communautés locales
Propriété des arbres du village et de champs collectifs.
Le traitement des créances salariales dans les procédures collectives organisées par l’OHADA
créance salariale - procédure collective - super privilège - redressement judiciaire - liquidation des biens - entreprise en difficulté - fonds de garantie
Avènement d’un impôt mondial minimum sur les sociétés et perspective des taxes nationales sur le numérique au niveau africain
Fiscalité numérique
BEPS/OCDE
Impôt mondial minimum
Fiscalité africaine
L’impact de la participation de la République Démocratique du Congo à la Zone de libre échange continentale africaine sur ses recettes fiscales
Accord de libre-échange
Barrières tarifaires
Barrières non tarifaires
Commerce des marchandises
Réflexion sur quelques questions récurrentes de droit du travail
Questions récurrentes
droit du travail congolais
capacité de travailler
preuve en l'absence de l'écrit
Le système Torrens et la prescription acquisitive : analyse et plaidoyer pour la réforme de l'environnement normatif en République Démocratique du Congo
Prescription acquisitive
usucapion
possession immobilière
acte Torrens
La justice étatique au miroir de la société congolaise. Déconstruction d’une perception mitigée au cœur de l’imaginaire collectif
Justice étatique
société congolaise
miroir
perception mitigée
De l’appel d’une décision rendue sur opposition en matière d’injonction de payer dans l’AUPSRVE révisé : une remise en cause de la supranationalité des actes uniformes ?
Appel- décision- injonction de payer-supranationalité-actes uniformes
L’interdiction faite à un avocat de mentir : retour sur un paradoxe de l’exercice de la profession d’avocat au regard du droit congolais
Interdiction
Mentir
Profession d'avocat
Patrimoine du mineur : proie de ses parents ?
Jouissance légale
patrimoine
autorité parentale
représentation
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