1 - n° 1/2024
Décembre 2024
pp. 219-242
Propriété collective sur les arbres du village et sur les arbres d’un champ collectif en droit positif congolais. Analyse de la légitimité formelle des droits forestiers des communautés locales
Résumé
Analysant la substance de la propriété collective en général et sa conception dans les sociétés segmentaires et les entités issues des anciens Royaumes ou Empires de la RDC ainsi que dans l’Afrique de manière générale, l’on parvient à étaler sa légitimité formelle. S’agissant de la propriété collective sur les arbres du village, la divergence des points de vue du législateur et des communautés locales, en rapport avec la notion du village, fait que ce droit soit formellement illégitime. En ce qui concerne la propriété collective sur les arbres d’un champ collectif, la mise en exergue du principe et des exceptions gouvernant le mode d’exploitation des terres agricoles dans nos sociétés traditionnelles permet de déceler également son illégitimité formelle.
Abstract
Analyzing the substance of collective property in general and its conception in segmentary societies and entities from the ancient Kingdoms or Empires of the DRC as well as in Africa in general, we manage to spread its formal legitimacy. With regard to collective ownership of village trees, the divergence of points of view of the legislator and local communities, in relation to the notion of the village, makes this right formally illegitimate. With regard to collective ownership of trees in a collective field, highlighting the principle and exceptions governing the mode of exploitation of agricultural land in our traditional societies also makes it possible to detect its formal illegitimacy.
Keywords
Ownership of village trees and collective fields.
Comment citer cet article
B. KUDA BOSALE, « Propriété collective sur les arbres du village et sur les arbres d’un champ collectif en droit positif congolais. Analyse de la légitimité formelle des droits forestiers des communautés locales », in RDU, vol. 1, n° 1/2024, Décembre 2024, pp. 219-242.
Informations
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Accepté
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Publié
01/12/2024
Pages
219 - 242