Recherche
Sommaires et archives
Parcourez les articles par volume, numéro, auteur ou mots-clés
Filtres de recherche
Filtres actifs
n° 1/2024
Résultats de la recherche
22 article(s) trouvé(s)
1 — n° 1/2024 (Décembre 2024)
L’apport des organisations internationales dans la résolution des crises récurrentes en République Démocratique du Congo de 1960 à 2022
Droit International Public
Organisations internationales
Résolution des crises récurrentes en RDC de 1960 à 2022.
Les poursuites contre un Chef d’État en exercice devant la justice internationale pénale : retour sur les déboires de la Cour Pénale Internationale dans l’affaire Omar al Bashir
Poursuites- Chef d’État- en exercice- Affaire Omar Al Bashir
La compétence juridictionnelle face aux actes politiques : les enseignements tirés de l’Arrêt Matata Ponyo du 18 novembre 2022
Compétence juridictionnelle
revirement de jurisprudence
Constitution
État de droit
Interprétation et pratique présidentialiste de la constitution dans un régime parlementaire moniste : cas de la République Démocratique du Congo
Président de la République
régime parlementaire moniste
interprétation présidentielle de la Constitution
interprétation institutionnelle
L’étude des critères matériel et organique relatifs au contrôle des finances publiques et de l’exécution du budget de l’État en République Démocratique du Congo. Bilan et perspectives
Finances publiques
budget de l'État
contrôle administratif
contrôle politique
Le pouvoir budgétaire de l’Assemblée nationale à l’aune du règlement intérieur de la législature 2024-2028
Finances publiques
Budget de l'État
Transparence financière
Autonomie budgétaire
Droit de vote et handicapés mentaux : analyse de l’Arrêt Alajos Kiss de la Cour européenne des droits de l’homme
Droit de vote
handicapés mentaux
exclusion automatique
Cour européenne des droits de l'homme
La défaillance de la structure formelle de la loi organique n°22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap : malfaçon ou défectuosité ?
Cohérence
défaillance structurelle de la loi
organisation de la loi
légistique
La responsabilité internationale des États en matière environnementale : retour sur quelques affaires portées devant la Cour Internationale de Justice
droit international de l'environnement
responsabilité internationale
souveraineté
dommage environnemental
Droit pénal congolais de l’environnement : quel texte codificateur ?
droit pénal de l'environnement
codification du droit pénal
incriminations environnementales
protection de l'environnement.
Affichage de 1 à 10 sur 22 articles