1 - n° 1/2024
Décembre 2024
pp. 189-208
La responsabilité internationale des États en matière environnementale : retour sur quelques affaires portées devant la Cour Internationale de Justice
Résumé
Les États ont l’obligation de s’assurer que les activités menées sous leur juridiction respectent l’environnement des autres États au risque de voir leur responsabilité internationale être engagée. La prise de conscience de la communauté internationale sur la nécessaire protection de l’environnement a fait que la Cour internationale de justice s’intéresse de plus en plus à ces types de différends. Toutefois, il échet de relever que la question de la responsabilité des États en matière environnementale pose généralement trois types de problèmes, à savoir l’identification du responsable, l’évaluation du dommage et des préjudices ainsi que la réparation.
Abstract
States have an obligation to ensure that activities carried out under their jurisdiction respect the environment of other States, at the risk of incurring international liability. The international community's growing awareness of the need to protect the environment has led the International Court of Justice to take an increasing interest in these types of disputes. However, it should be noted that the question of State liability in environmental matters generally raises three types of problem, namely identifying the person responsible, assessing the damage and prejudice, and making reparation.
Mots-clés
Keywords
international environmental law
international liability
sovereignty
environmental damage
compensation for environmental damage
dispute settlement
ICJ.
Comment citer cet article
C. MASHINI MWATHA, « La responsabilité internationale des États en matière environnementale : retour sur quelques affaires portées devant la Cour Internationale de Justice », in RDU, vol. 1, n° 1/2024, Décembre 2024, pp. 189-208.
Informations
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Accepté
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Publié
01/12/2024
Pages
189 - 208