Interprétation et pratique présidentialiste de la constitution dans un régime parlementaire moniste : cas de la République Démocratique du Congo

Le président de la République, en tant que première institution du pays est-il un interprète authentique de la Constitution ? La primauté de la fonction présidentielle est uniquement expliquée sur base des facteurs d’ordre politique. Elle puise sa raison d’être au sein de l’activité interprétative elle-même de la Constitution par le chef de l’État et par les autres pouvoirs publics. La pratique présidentielle de la Constitution reflète les écarts entre le texte constitutionnel et les usages suivis par les pouvoirs constitués. Elle intervient pour débloquer des paralysies institutionnelles dues à l’instabilité ministérielle ou au dysfonctionnement des assemblées législatives. Expression d’une pratique institutionnelle, l’interprétation présidentielle de la Constitution bénéficie d’une protection constitutionnelle en vertu des prérogatives et privilèges reconnus au chef de l’État par la juridiction constitutionnelle elle-même et s’inscrit dans une dynamique institutionnelle où le chef de l’État de son propre gré fixe les orientations et objectifs que les pouvoirs constitués sont tenus d’atteindre. La grille de cette lecture démontre que le président de la République a acquis des prérogatives politiques qui échappent à la lettre de la Constitution en matière des résolutions de certaines crises politiques ou sociales. Analysée sur le terrain du droit, la pratique présidentielle de la Constitution exprime la primauté de certaines interprétations ou pratiques de la Constitution qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs constitués. L’article souligne également la complexité des relations juridiques entre le président de la République et les autres institutions politiques d’une part, et l’équilibre institutionnel entre le rôle formel et réel du président dans un régime parlementaire moniste d’autre part.

Is the President of the Republic, as the country's foremost institution, an authentic interpreter of the Constitution? The primacy of the presidential office can only be explained on the basis of political factors. Its raison d'être lies in the actual interpretation of the Constitution by the Head of State and the other public authorities. Presidential practice in relation to the Constitution reflects the discrepancies between the constitutional text and the practices followed by the constituted powers. It intervenes to unblock institutional paralysis due to ministerial instability or the dysfunction of legislative assemblies. It is the expression of an institutional practice, enjoying constitutional protection by virtue of the prerogatives and privileges granted to the Head of State by the constitutional court itself, and forms part of an institutional dynamic in which the Head of State of his own accord sets the guidelines and objectives that the constituted powers must achieve. This reading shows that the President has acquired political prerogatives that escape the letter of the Constitution in terms of resolving certain political crises. Analyzed from a legal perspective, the President's use of the Constitution expresses the primacy of certain interpretations or practices of the Constitution that are binding on all the constituted powers. The article also highlights the complexity of the legal relations between the President and the other political institutions, and the balance between the formal and real roles of the President in a monist parliamentary system.