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7 article(s) trouvé(s)
1 — n° 1/2024 (Décembre 2024)
La compétence juridictionnelle face aux actes politiques : les enseignements tirés de l’Arrêt Matata Ponyo du 18 novembre 2022
Compétence juridictionnelle
revirement de jurisprudence
Constitution
État de droit
Interprétation et pratique présidentialiste de la constitution dans un régime parlementaire moniste : cas de la République Démocratique du Congo
Président de la République
régime parlementaire moniste
interprétation présidentielle de la Constitution
interprétation institutionnelle
Esquisse de la nouvelle géopolitique de l'Afrique Médiane
Géopolitique
Afrique Médiane
Centralité
Alliance régionale
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
Changement ou révision constitutionnelle en RDC : moteur de la bonne gouvernance ou catalyseur des tensions sociopolitiques
Changement de la Constitution
révision de la Constitution
gouvernance
tensions sociopolitiques
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
L'encadrement juridique du gouvernement de l'Etat
Gouvernement
Gouvernance
encadrement
Constitution
La responsabilité pénale des anciens Présidents de la République et des anciens Premiers ministres : faut-il réécrire l'article 164 de la Constitution ?
Responsabilité pénale
Article 164
Cour constitutionnelle
RDC
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
Accords politiques. Une ingénierie constitutionnelle africaine dans la résolution des conflits politiques et la rédaction des textes constitutionnels. Vers un droit constitutionnel afro-africain ?
Accords politiques
Droit constitutionnel afro-africain
conférence nationale souveraine
pouvoir constituant révolutionnaire