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2 - n° 2/2025 Décembre 2025 pp. 35-54

L'encadrement juridique du gouvernement de l'Etat

Auteur(s)
FK
François Konga
NM
Noé Maponda Maponda

Résumé

L'encadrement juridique du Gouvernement de l'État repose sur la Constitution, les lois ainsi que sur les actes règlementaires...

Mots-clés

Gouvernement Gouvernance encadrement Constitution collégialité gouvernementale actes réglementaires solidarité ministérielle responsabilité politique contrôle parlementaire contrôle juridictionnel Cour des comptes légalité IGF.

Comment citer cet article

F. KONGA, « L'encadrement juridique du gouvernement de l'Etat », in RDU, vol. 2, n° 2/2025, Décembre 2025, pp. 35-54.
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Publié 01/12/2025
Pages 35 - 54
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