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Noé Maponda Ma
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1 — n° 1/2024 (Décembre 2024)
Le traitement des créances salariales dans les procédures collectives organisées par l’OHADA
créance salariale - procédure collective - super privilège - redressement judiciaire - liquidation des biens - entreprise en difficulté - fonds de garantie
De l’appel d’une décision rendue sur opposition en matière d’injonction de payer dans l’AUPSRVE révisé : une remise en cause de la supranationalité des actes uniformes ?
Appel- décision- injonction de payer-supranationalité-actes uniformes
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
L'encadrement juridique du gouvernement de l'Etat
Gouvernement
Gouvernance
encadrement
Constitution