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52 article(s) trouvé(s)
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
La création des tribunaux pénaux internationaux par le conseil de sécurité : incontestable conformité à la Charte ?
Tribunal pénal international – acte constitutif – organisation internationale – compétences implicites – conformité à la Charte.
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
Liberté de manifestation et maintien de l'ordre public en droit congolais : analyse critique de la législation en vigueur
Droit fondamental
Liberté
Manifestation
Ordre public
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
L'indemnité de licenciement à l'épreuve des droits fondamentaux : cadre juridique, enjeux et jeu des acteurs
Indemnité de licenciement
droits fondamentaux des salariés
enjeux du licenciement
rôle des acteurs.
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
Les immunités diplomatiques en droit international et la problématique liée à la poursuite pénale des diplomates
Diplomatie
Droit international
Immunité
Infraction
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
Détermination du juge compétent en saisies conservatoires en République Démocratique du Congo
Saisies conservatoires
créance
juge
juridiction compétence.
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
Intégration de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans l'ordre juridique congolais : contribution au débat
Intégration
Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples
ordre juridique.
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
L'impossibilité de faire évoluer la notion de contrat en droit positif congolais
Notion
Fondement
Contrat
Accord
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
Accords politiques. Une ingénierie constitutionnelle africaine dans la résolution des conflits politiques et la rédaction des textes constitutionnels. Vers un droit constitutionnel afro-africain ?
Accords politiques
Droit constitutionnel afro-africain
conférence nationale souveraine
pouvoir constituant révolutionnaire
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
L'évolution de la place de la victime en procédure pénale congolaise
Procédure pénale congolaise
justice réparatrice
victime vulnérable
réparation intégrale
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
Gestion des déchets pharmaceutiques en République Démocratique du Congo : un défi pour le droit congolais de l'environnement
Gestion des déchets
déchets pharmaceutiques
produits pharmaceutiques
pollution pharmaceutique
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