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1 — n° 1/2024 (Décembre 2024)
Le pouvoir budgétaire de l’Assemblée nationale à l’aune du règlement intérieur de la législature 2024-2028
Finances publiques
Budget de l'État
Transparence financière
Autonomie budgétaire
Avènement d’un impôt mondial minimum sur les sociétés et perspective des taxes nationales sur le numérique au niveau africain
Fiscalité numérique
BEPS/OCDE
Impôt mondial minimum
Fiscalité africaine
De l’appel d’une décision rendue sur opposition en matière d’injonction de payer dans l’AUPSRVE révisé : une remise en cause de la supranationalité des actes uniformes ?
Appel- décision- injonction de payer-supranationalité-actes uniformes