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30 article(s) trouvé(s)
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
Changement ou révision constitutionnelle en RDC : moteur de la bonne gouvernance ou catalyseur des tensions sociopolitiques
Changement de la Constitution
révision de la Constitution
gouvernance
tensions sociopolitiques
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
Paix impossible et guerre infinie à l'est de la République Démocratique du Congo : chronique des accords de paix inaboutis
Médiation
négociation
conflit armé
accord de paix
L'encadrement juridique du gouvernement de l'Etat
Gouvernement
Gouvernance
encadrement
Constitution
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
L'influence des professeurs émérites sur l'évolution du droit : entre tradition académique et innovation doctrinale
Professeur émérite
doctrine juridique
évolution du droit
transmission du savoir
Le contrôle fiscal en droit positif congolais : étapes, garanties et recours des contribuables face à la taxation d'office et à la rectification contradictoire
Contrôle fiscal
impôt
taxation d'office
redressement contradictoire
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
La responsabilité pénale des anciens Présidents de la République et des anciens Premiers ministres : faut-il réécrire l'article 164 de la Constitution ?
Responsabilité pénale
Article 164
Cour constitutionnelle
RDC
Du régime juridique de l'état de siège : entre univocité et équivocité procédurale
État de siège
Ordre public
Circonstances exceptionnelles
État de droit
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
Le tarif douanier, un instrument à double facette : entre levier fiscal et protectionnisme économique – Analyse de son application aux Etats-Unis sous l'administration Trump en 2025
Droit douanier
tarif douanier
Trump
États-Unis d'Amérique
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
La création des tribunaux pénaux internationaux par le conseil de sécurité : incontestable conformité à la Charte ?
Tribunal pénal international – acte constitutif – organisation internationale – compétences implicites – conformité à la Charte.
2 — n° 1/2025 (Juin 2025)
Liberté de manifestation et maintien de l'ordre public en droit congolais : analyse critique de la législation en vigueur
Droit fondamental
Liberté
Manifestation
Ordre public
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