Recherche
Sommaires et archives
Parcourez les articles par volume, numéro, auteur ou mots-clés
Filtres de recherche
Filtres actifs
État de droit
Résultats de la recherche
4 article(s) trouvé(s)
1 — n° 1/2024 (Décembre 2024)
La compétence juridictionnelle face aux actes politiques : les enseignements tirés de l’Arrêt Matata Ponyo du 18 novembre 2022
Compétence juridictionnelle
revirement de jurisprudence
Constitution
État de droit
2 — n° 2/2025 (Décembre 2025)
Du régime juridique de l'état de siège : entre univocité et équivocité procédurale
État de siège
Ordre public
Circonstances exceptionnelles
État de droit
De l'incidence de la qualité officielle face à la lutte contre l'impunité en RDC : état de la question, considérations critiques et perspectives
Qualité officielle
impunité
État de droit
immunités
Le prononcé tardif des décisions judiciaires en RDC : une atteinte au droit à un procès équitable
Délai de prononcé – Décision de justice – Procès équitable – État de droit